Conditions générales de vente
1. DEFINITIONS
Les termes nommés dans les présentes conditions générales de vente sont défini ci-après :
« Client » : toute personne susceptible de ou ayant procédé(r) à une Commande sur le Site.
« Commande » : désigne le contrat conclu de façon électronique sur le Site entre le Client et LE PETIT BOSQUET portant sur un Produit proposé par LE PETIT BOSQUET sur son Site.
« Conditions générales de vente » ou « CGV » : désigne les présentes conditions générales de vente établies par LE PETIT BOSQUET qui s’appliquent à toutes les ventes de Produits réalisées avec les Clients sur le Site.
« Partie » : désigne le Client ou le Vendeur définie par les présentes CGV.
« Produits » : désigne les biens et services proposés à la vente par LE PETIT BOSQUET sur le Site.
« Site » : désigne le site internet exploité par LE PETIT BOSQUET sur lequel les Clients peuvent effectuer des achats de Produits (www.lepetitbosquet.fr).
« Vendeur » : désigne l’entreprise LE PETIT BOSQUET
2. OBJET
Les CGV s'appliquent à toutes les ventes effectuées par LE PETIT BOSQUET (Siret : 98301722900011), dont le siège social est situé 6 rue de l’église, 67120 Molsheim, avec un Client par le biais du Site Internet www.lepetitbosquet.fr
Toute commande effectuée sur le site entraîne l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Aucune Commande ne pourra être passée sur le Site sans cette acceptation préalable des CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande par le Client sur le Site.
3. PRODUITS ET CONFORMITÉ
Les Produits mis en vente sur le Site font l’objet d'un descriptif détaillé accompagné de photos.
Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance des caractéristiques des Produits qu'il désire commander. Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le Site. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Pour toute question ou précision concernant les caractéristiques d’un Produit, le Client peut également contacter le Vendeur à l’adresse suivante : contact@lepetitbosquet.fr
L’ensemble des Produits proposé sur le Site sont conçus et fabriqués artisanalement par LE PETIT BOSQUET. Ainsi, le Client est informé et accepte que :
- Contrairement à une production industrielle, le caractère artisanal de l’activité exercée par le Vendeur justifie de légères différences d’une pièce à l’autre tout en respectant l’aspect général et la fonction décrits sur le Site.
- Le bois est un matériau naturel dont l’aspect peut varier (couleur, veines, nœuds).
- Lors de la personnalisation de certains objets, il peut y avoir des différences d'intensités de gravure ou de coloris.
Le Client est informé que le rendu final de sa commande pourra comporter de faibles différences avec les Produits affichés sur les photos de présentation du Site. Aucune réclamation ne pourra être formulée relativement aux 3 points ci-dessus évoqués.
Les Produits fabriqués et vendus par LE PETIT BOSQUET sont conformes aux normes applicables en France.
4. OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Le Client s’engage à communiquer au Vendeur les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation, objet des présentes CGV tel que cela lui est demandé en ligne, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.
Il incombe au Client de vérifier ces informations avant validation de la commande. Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Le Client s'interdit de les divulguer à un tiers ou de les céder. Toute Commande passée grâce à cet identifiant et ce mot de passe sera réputée être effectuée par le Client et engagera ce dernier à l’égard du Vendeur. Il appartient au Client d’informer immédiatement par écrit le Vendeur de toute utilisation de son identifiant et de son mot de passe faite à son insu et dont il aurait connaissance.
En cas d’erreur de sa part, le Client peut modifier ses coordonnées en envoyant un mail à contact@lepetitbosquet.fr
Une fois la Commande expédiée, les coordonnées d’expédition ne sont plus modifiables.
5. COMMANDE
La procédure de Commande sur le Site s’effectue selon les étapes suivantes :
- Le Client sélectionne les Produits et les quantités souhaités, puis valide son panier. Il peut à tout moment vérifier les Produits sélectionnés en consultant la fonction « Mon panier ».
- Le Client choisit le mode de livraison souhaité parmi les modes de livraison proposés sur le Site et prend connaissance des frais de livraison applicables à la Commande.
- Un récapitulatif du contenu de la Commande et de son montant est présenté au Client pour validation. Le Client dispose de la faculté de modifier sa Commande.
- Avant de valider la commande, le Client prend lecture des CGV figurant sur le Site et confirme son acceptation des CGV.
- Le Client valide sa Commande, procède au règlement selon le mode de paiement choisi et suit les instructions du service de paiement en ligne pour payer le prix tout compris.
- A réception de cette commande, le Vendeur effectue les contrôles préalables à la validation de la Commande et notamment l’effectivité du paiement de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par le Client notamment :
- En cas de Commande(s) excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d'un particulier et plus généralement au cas de demande anormale ou mauvaise foi du Client.
- En cas d'informations en provenance de l'organisme bancaire en charge de la gestion du règlement de la Commande faisant état de l'impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la Commande.
- Plus généralement au cas de motif légitime tel que prévu par l'article L.121–11 du Code de la consommation.
En cas d’impossibilité d’exécuter la Commande passée par le Client, le Vendeur adressera un courriel d’information au Client.
Le Vendeur peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles.
Si, en dépit de la vigilance du Vendeur, il était constaté l'indisponibilité d'un produit après validation de la commande par le Client, le Vendeur en informera le Client. Les Produits indisponibles de la commande seront automatiquement annulés et le Client sera remboursé par le Vendeur des Produits indisponibles si le compte bancaire du Client a été débité. Le remboursement est opéré dans un délai de quatorze (14) jours.
L'indisponibilité ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.
6. PRIX
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) HT (hors taxe - TVA non applicable, art. 293 B du CGI), hors frais de port, hors participation aux frais de traitement de commande et frais d'emballage.
Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ses prix et ses CGV. Le prix et les conditions applicables à la Commande sont ceux en vigueur lors de la validation par le Client de la Commande sur le Site.
7. PAIEMENT
Le règlement des achats sur le Site peut s’effectuer selon les modalités suivantes :
- Par carte bancaire : Lors du paiement, le Client est automatiquement redirigé vers le site du partenaire bancaire du Vendeur. Ce dernier n’a jamais accès aux données bancaires du Client : il est uniquement informé par le partenaire bancaire de la bonne transaction du règlement.
- Par chèque à l’ordre de « Le petit bosquet » et à adresser par voie postale à l’adresse suivante : Le petit bosquet, 6 rue de l’église, 67120 Molsheim
- Par carte cadeau « Le Petit Bosquet » sauf pour l’achat des cartes cadeaux elles-mêmes. La carte a une durée de validité d’un an à compter de sa date d’achat. La carte est utilisable en une ou plusieurs fois jusqu’à épuisement du crédit chargé dans la limite de sa date de validité. Pour toute utilisation comme moyen de paiement sur le Site, le Client devra renseigner le code d’identification de sa carte. Ce règlement peut être complété par un autre moyen de paiement si le solde de la carte est insuffisant. Le Client peut obtenir auprès du Vendeur la date de validité de sa carte et son solde. La carte cadeau ne peut pas faire l’objet d’un échange, d’un remplacement, d’un remboursement ou d’un rendu de monnaie, quel que soit le motif de la demande (y compris en cas de perte, de vol ou de dépassement de sa date de validité).
Le paiement devra être réalisé lors de la Commande. La Commande ne sera validée qu’après réception et acceptation du règlement intégral de la Commande.
Le Vendeur conserve la propriété des Produits jusqu'au paiement intégral du prix par le Client.
8. LIVRAISON
Le Client a le choix parmi les modes de livraison suivants :
- Click and Collect : service gratuit de retrait de la Commande par le Client auprès du Vendeur et sur rendez-vous fixé conjointement entre les Parties. Le Client doit s’assurer d’être en capacité de se rendre au siège social du Vendeur, à Molsheim (67120) pour retirer sa Commande.
- Livraison à domicile à l'adresse de votre choix : ce service sera assuré par Colissimo.
- Livraison en point retrait : ce service est assuré par Mondial Relay ou par Colissimo au choix du Client.
Colissimo annonce un délai de livraison de 48h.
Mondial Relay annonce un délai de livraison de 72h.
Ces délais sont indicatifs, exprimés en jours ouvrables, pour les envois en France métropolitaine.
Chaque colis envoyé par Colissimo et Mondial Relay a un numéro de traçabilité accessible dans le courriel de confirmation d'expédition et dans le suivi de commande. Le Client peut effectuer le suivi de son colis sur le suivi de commande sur le site du transporteur sélectionné.
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La responsabilité du Vendeur ne peut pas être engagée en cas de retard ou d’erreur de livraison dû à une mauvaise information communiquée par le Client.
Pour les livraisons en point de retrait, le choix fait par le client lors du passage de la commande est indicatif et peut être modifié par le transporteur en cas d'impossibilité de respecter ce choix. Ainsi, toute livraison dans un autre point de retrait, ne peut donner lieu à une quelconque réclamation ou indemnisation.
Le Vendeur s'engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa Commande. Ainsi le client sera informé lors de la réception du paiement ainsi que lors de l’expédition de la commande.
Les Commandes sont expédiées auprès du transporteur choisi par le client lors de sa commande. Les délais de livraison dépendent donc du choix du client fait à ce moment.
Conformément aux dispositions légales (article L.216-6 du Code de la consommation), en cas de retard de livraison, le Client peut annuler sa Commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai. La Commande est considérée comme annulée à la réception par le Vendeur de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette annulation à moins que ce dernier ne se soit exécuté entre-temps. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation de la Commande.
En cas de colis endommagés, le Client s’engage à le notifier au transporteur immédiatement et au Vendeur, par tous moyens, dans les 72 heures suivant la réception de la commande.
En cas de problème de réception, le client devra faire part au Vendeur de la non-réception de la commande afin que le Vendeur fasse une réclamation auprès de son prestataire. Si le résultat de cette réclamation indique que le colis n’a pas été distribué, alors le Vendeur réexpédiera la commande sans frais pour le Client. Dans le cas contraire, aucune réexpédition ou indemnisation n’aura lieu.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait (retards de livraison causés par les entreprises de livraison, des absences ou des erreurs dans les données de livraison).
Le montant des frais de livraisons varient en fonction des Produits commandés et du mode d’expédition sélectionné par le Client. Ce montant est affiché dans le récapitulatif de la commande avant que le Client ne procède au règlement.
Il convient de distinguer délais de livraison (temps entre l’expédition par le Vendeur et réception par le Client) et délais de fabrication.
Hors commandes sur mesure pour lesquelles le délai de livraison sera communiqué par le Vendeur au Client lors de la validation de la Commande, le délai de fabrication maximum est de 30 jours après réception du règlement.
Si le délai de 30 jour écoulé, le Vendeur n’a pas procédé à l’expédition de la Commande du Client, ce dernier peut dénoncer la commande et sera remboursé intégralement. Le Vendeur ne sera tenu au règlement d’aucune indemnité compensatrice de retard quel qu’elle soit.
9. ECHANGES ET RETOURS DE PRODUIT(S)
Le droit de rétractation décrit ci-dessous ne s’applique pas aux produits personnalisés, en vertu de l’article L.221-28 du Code de la Consommation.
Dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander au Vendeur le retour ou l’échange du (ou des) Produit(s).
Pour ce faire, le Client contactera le Vendeur par email ou par courrier postal pour faire part de son choix de se rétracter.
Le Client devra renvoyer à ses frais le (ou les) Produit(s) dans les 14 jours suivants la communication de sa décision de se rétracter à l’adresse suivante : Le petit bosquet, 6 rue de l’église, 67120 Molsheim, et ce, via le transporteur de son choix.
Le Client devra retourner le (ou les) Produit(s) dans l'emballage d’origine, complet et intact, en parfait état de revente pour obtenir le remboursement sans pénalité. Le Vendeur ne sera pas en mesure de rembourser au Client le prix des Produits restitués incomplets, endommagés ou salis. Dans cette hypothèse, ils feront l’objet d’une réexpédition au Client à ses frais, risques et périls.
Le Produit retourné sera échangé ou remboursé dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception du ou des Produits retournés.
Le montant du remboursement correspond au tarif payé du (ou des) Produits(s) retournés.
Avant l’expédition de la commande, le client peut faire parvenir sa demande de rétractation par email à contact@lepetitbosquet.fr .
Si le produit est envoyé dans l’intervalle, il faudra alors le retourné dans les conditions décrites ci-dessus.
Dans le cas où le Client reçoit un produit présentant un défaut de fabrication ou ne correspondant pas à sa commande initiale, le Vendeur prendra les frais de retour à sa charge.
Le Client adresse sa demande par email à contact@lepetitbosquet.fr accompagnée des photos des défauts relevés avant de retourner le (ou les) Produit(s). Le Vendeur examinera chaque demande avec attention afin d'apporter la meilleure réponse au Client.
Ne pourra être reconnu comme défaut, la couleur et l’aspect du bois, un nœud dans le bois, l’intensités d’une gravure, une marque sur une partie qui n'est pas exposé (l'arrière d'une pièce par exemple) ou encore un problème d'entretien ayant causée une détérioration du produit.
10. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Le Vendeur n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
En cas de survenance d’un événement de force majeure ou cas fortuit empêchant la bonne exécution du contrat, la Partie concernée doit en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement.
L’ensemble des obligations des Parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement, sans indemnité. La Commande concernée pourra être résiliée de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des Parties.
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des Parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des Parties et entraînent leur suspension. La Partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les Parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie ou non.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments de ce Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LE PETIT BOSQUET.
Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de LE PETIT BOSQUET.
12. DONNÉES PERSONNELLES – INFORMATIONS NOMINATVES
Le Vendeur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de la gestion des paiements et de la livraison.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant.
Toute demande doit être adressée par e-mail à : contact@lepetitbosquet.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : LE PETIT BOSQUET, 6 rue de l’église, 67120 Molsheim, FRANCE.
13. FIDÉLITÉ ET AVIS
Le Vendeur propose un système de fidélité valable pour les commandes passées sur le Site internet.
Pour chaque tranche de 30 € dépensée sur le Site, hors frais d’expédition, le Client cagnotte 1 € de réduction utilisable lors de sa prochaine commande sur le Site.
Les euros fidélités cumulés sont valables 365 jours.
En cas d’annulation de commande, de rétractation ou de retour d’un ou de plusieurs Produits, les points fidélités seront recalculés conformément au montant définitif de la Commande réelle.
Il est possible de déposer un avis sur le produit acheté. Cet avis est soumis à modération avant la publication. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas publier un avis qui ne respecterait pas les bonnes mœurs sans justification donnée de sa part.
14. DISPOSITIONS GÉNÉRALES – LITIGE ET MEDIATION
Dans l'hypothèse où l'une des clauses des CGV serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres dispositions des CGV.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le Vendeur, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Toutes les clauses figurant dans les CGV, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable. Le client est invité à contacter le Vendeur par le moyen de son choix :
- Par email : contact@lepetitbosquet.fr
- Par courrier : Le petit bosquet, 6 rue de l’église, 67120 Molsheim
En l’absence de règlement du litige dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès de nos services, le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à un médiateur de la consommation gratuit (articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation).
Le Vendeur informe le Client adhérer au service de médiation suivant :
Coordonnées du Médiateur : www.cm2c.net
Adresse : CM2C, 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Email : cm2c@cm2c.net
Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit faire l’objet d’une réclamation préalablement par écrit au Service Clients Le Petit Bosquet (6 rue de l’église, 67120 Molsheim) avant toute demande de médiation.